Consultant national – Expert en commerce

## Consultant national – Expert en commerce - Organization:UNECA - Economic Commission for Africa - Office:UNECA Addis Ababa Result of Service:1) Amélioration de l’accès à l’information commerciale pour les entreprises togolaises, en particulier les PME ainsi que les femmes et les jeunes commerçants, grâce à un guide pratique étape par étape, permettant une participation effective au commerce dans le cadre de la ZLECAf ; et 2) Renforcement de la mise en œuvre nationale de la ZLECAf en appuyant les efforts du Togo pour opérationnaliser l’Accord à travers l’engagement du secteur privé et une meilleure transparence réglementaire. Work Location:A Domicile Expected duration:5 months Duties and Responsibilities:CONTEXTE : La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), à travers sa Division de l’intégration régionale et du commerce (RITD) et ses Bureaux sous-régionaux (BSR), soutient les pays africains tout au long du processus de négociation et de mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Elle met actuellement en œuvre des projets visant à soutenir la mise en œuvre de l’Accord afin de stimuler le commerce intra-africain et le développement durable du continent. L’Accord sur la ZLECAf a été signé en mars 2018, est entré en vigueur en mai 2019, et le démarrage officiel des échanges dans le cadre de l’Accord a eu lieu le 1er janvier 2021. La ZLECAf est considérée comme une étape clé de l’agenda d’intégration de l’Afrique. Elle devrait également constituer un moteur essentiel de croissance économique, d’industrialisation et de développement durable en Afrique, conformément à l’Agenda 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA) « L’Afrique que nous voulons ». Pour que la ZLECAf produise les résultats attendus, plusieurs actions doivent être entreprises à court et moyen termes. Premièrement, la ratification de l’Accord par tous les États membres de l’UA est essentielle. Deuxièmement, il est nécessaire de capitaliser sur l’élan politique autour de la ZLECAf pour soutenir des réformes politiques visant à mettre en œuvre l’Accord. À cet égard, il est essentiel que les États parties prennent des mesures volontaires et déploient les efforts nécessaires à travers des stratégies nationales de mise en œuvre efficaces et intégrées afin de maximiser les bénéfices de l’Accord tout en minimisant ses effets négatifs potentiels. La CEA joue un rôle clé en appui à l’UA, à ses institutions et à ses États membres pour conclure avec succès les négociations sur les questions en suspens des phases I (commerce des marchandises et des services) et II (investissement, droits de propriété intellectuelle, politique de concurrence, commerce numérique/commerce électronique et femmes et jeunes dans le commerce), ainsi que pour leur mise en œuvre. Le secteur privé joue un rôle crucial dans la réalisation des bénéfices de la ZLECAf. La collaboration entre le gouvernement et le secteur privé, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), est essentielle pour une mise en œuvre efficace de l’Accord. Toutefois, l’engagement du secteur privé dans la ZLECAf demeure insuffisant pour diverses raisons. L’un des principaux défis auxquels sont confrontées les entreprises (en particulier les PME ainsi que les femmes et les jeunes entrepreneurs) est le manque d’informations commerciales, notamment sur les exigences réglementaires et les procédures à suivre. Dans ce contexte, la CEA, à travers son Centre africain de politique commerciale (CAPC) au sein de la RITD, a développé une méthodologie pour élaborer des Guides étape par étape pour le commerce des marchandises dans le cadre de la ZLECAf spécifiques aux pays. Ces guides constituent des outils pratiques décrivant clairement les exigences réglementaires et procédurales pour exporter et importer dans le cadre de la ZLECAf. Ils servent également de base au développement de portails d’information commerciale numériques. La présente consultation porte sur l’élaboration du Guide étape par étape pour le commerce des marchandises pour le Togo, en réponse à une demande officielle du Gouvernement de la République togolaise. Le Guide sera élaboré en étroite coordination avec le Ministère délégué chargé du commerce et du contrôle de la qualité (MDCCQ) et les parties prenantes concernées des secteurs public et privé. OBJECTIFS: L’objectif principal de cette mission est de développer un Guide étape par étape pour le commerce des marchandises destiné au secteur privé togolais. Ce guide servira d’outil pratique permettant aux entreprises togolaises de naviguer efficacement à travers les exigences et procédures du commerce des marchandises dans le cadre de la ZLECAf. Cela contribuera à l’objectif plus large de soutenir une mise en œuvre efficace et inclusive de l’Accord sur la ZLECAf au niveau national. METHODOLOGIE: L’élaboration du Guide reposera sur une approche triangulée, combinant la recherche documentaire, la collecte de données primaires et des études de cas illustratives, afin d’assurer à la fois la précision et l’utilité du document : 1) Recherche documentaire : Une analyse documentaire axée sur l’Accord de la ZLECAf et les cadres nationaux pertinents sera menée. Cela inclut l’examen de la législation commerciale du Togo, des réglementations douanières, des rôles institutionnels, ainsi que de la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf. 2) Collecte de données primaires : Des informations seront recueillies auprès des principaux ministères et agences en charge du commerce et des domaines connexes, ainsi que d’entreprises sélectionnées représentant différents secteurs, à travers des questionnaires structurés, des entretiens semi-structurés et des discussions de groupe avec les principales parties prenantes. L’objectif est de saisir les processus réels et les exigences liés à l’exportation et à l’importation de marchandises dans le cadre des dispositions de la ZLECAf. 3) Étude de cas : Dans le contexte national marqué par le non-démarrage d’échanges effectifs sous le régime de la ZLECAf, au moins deux études de cas documentant les expériences concrètes, en dehors de la ZLECAf, d’entreprises impliquées dans des opérations réelles d’importation et d’exportation dans le cadre du Schéma de Libéralisation des Échanges (SLEC/SLE) de la CEDEAO seront également intégrées au Guide. Ces cas permettront d’illustrer les défis pratiques et les opportunités potentielles (aussi bien à l’export et à l’import) dans le cas futur de l’opérationnalisation effective de la ZLECAf, rendant le Guide plus accessible et pertinent pour les utilisateurs potentiels. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : Le consultant sera sous la supervision directe du directeur par intérim de la Division de l'intégration régionale et du commerce (RITD) et travaillera en étroite collaboration avec le directeur du Bureau sous-régional de la CEA pour l'Afrique de l'Ouest (SRO-WA), le personnel désigné de la CEA, un responsable désigné du MDCCQ, et le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCI-Togo), ou son représentant, pour faire avancer les efforts de mobilisation du secteur privé. Les tâches à accomplir par le/la consultant(e) comprennent : 1) Collaborer avec le MDCCQ, la CCI-Togo et les autres parties prenantes afin d’évaluer l’état actuel de la politique commerciale du Togo, le niveau d’engagement dans la ZLECAf ainsi que l’environnement des affaires ; 2) Mener les recherches conformément à la méthodologie, avec l’appui du MDCCQ et de la CCI-Togo, 3) Analyser la politique commerciale nationale du Togo, y compris la Stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf, ainsi que les cadres juridiques et institutionnels et l’Accord de la ZLECAf (y compris ses Protocoles), en vue de l’élaboration du Guide ; 4) Collecter et intégrer des informations provenant d’entreprises togolaises sélectionnées, représentant des secteurs pr