Environmental Law and Governance Specialist

## Environmental Law and Governance Specialist - Organization:UNEP - United Nations Environment Programme Result of Service:Résultats finaux attendus:Rapports d’évaluation de la préparation nationale avec recommandations concrètesRapport d’amélioration de l’ensemble intégré des politiques Sous la supervision de la Chargé(e) de la gestion de programme (Division Industrie et Économie) et de la Juriste (Division du droit), le/la consultant(e) devra : I Rédiger un rapport sur les lacunes et les besoins des politiques, cadres législatifs et institutionnels de la RDC relatifs à la préparation à l’investissement dans les MCTE, sur la base des indicateurs développés dans le cadre de l’ensemble intégré de politiques. Ce rapport intégrera :Une étude de terrain / des entretiens réalisés au quatrième trimestre 2026Des recherches documentaires complémentaires II Élaborer des recommandations pour la réforme des politiques, cadres législatifs et institutionnels en matière de préparation à l’investissement dans les MCTE. III Faciliter des consultations avec les parties prenantes et des ateliers de validation avec les acteurs nationaux et locaux (prévu au premier trimestre 2027), afin de :Évaluer l’impact des cadres existants sur la bonne gouvernance des MCTEIdentifier les ajustements nécessaires pour s’aligner sur les bonnes pratiques internationalesValider les conclusions et recommendations Le/la consultant(e) sera chargé(e) d’intégrer les résultats de ces consultations dans les recommandations finales, de fournir un retour sur les agendas, listes de participants et rapports de réunion, et de préparer et présenter les travaux réalisés.Rédiger un rapport comprenant des recommandations spécifiques pour améliorer le paquet de politiques, sur la base de l’évaluation nationale et des retours des parties prenantes.Travailler en étroite collaboration avec le PNUE, la CEA et les parties prenantes, fournir des mises à jour régulières et exécuter toute autre tâche liée au projet. - Rapports d’évaluation de la préparation nationale avec recommandations concrètes - Rapport d’amélioration de l’ensemble intégré des politiques Sous la supervision de la Chargé(e) de la gestion de programme (Division Industrie et Économie) et de la Juriste (Division du droit), le/la consultant(e) devra : I Rédiger un rapport sur les lacunes et les besoins des politiques, cadres législatifs et institutionnels de la RDC relatifs à la préparation à l’investissement dans les MCTE, sur la base des indicateurs développés dans le cadre de l’ensemble intégré de politiques. Ce rapport intégrera : - Une étude de terrain / des entretiens réalisés au quatrième trimestre 2026 - Des recherches documentaires complémentaires II Élaborer des recommandations pour la réforme des politiques, cadres législatifs et institutionnels en matière de préparation à l’investissement dans les MCTE. III Faciliter des consultations avec les parties prenantes et des ateliers de validation avec les acteurs nationaux et locaux (prévu au premier trimestre 2027), afin de : - Évaluer l’impact des cadres existants sur la bonne gouvernance des MCTE - Identifier les ajustements nécessaires pour s’aligner sur les bonnes pratiques internationales - Valider les conclusions et recommendations Le/la consultant(e) sera chargé(e) d’intégrer les résultats de ces consultations dans les recommandations finales, de fournir un retour sur les agendas, listes de participants et rapports de réunion, et de préparer et présenter les travaux réalisés. - Rédiger un rapport comprenant des recommandations spécifiques pour améliorer le paquet de politiques, sur la base de l’évaluation nationale et des retours des parties prenantes. - Travailler en étroite collaboration avec le PNUE, la CEA et les parties prenantes, fournir des mises à jour régulières et exécuter toute autre tâche liée au projet. Work Location:Kinshasa, Democratic Republic of Congo (Remote within the work location) Expected duration:6 months, part time Duties and Responsibilities:Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est la principale autorité mondiale en matière d’environnement qui définit l’agenda environnemental mondial, promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et agit comme porte-parole reconnu de l’environnement mondial. Ce poste est situé au sein de la Division Industrie et Économie du PNUE, tout en collaborant étroitement avec la Division du droit du PNUE. La Division Industrie et Économie fournit des solutions aux décideurs et contribue à transformer l’environnement des affaires en proposant des plateformes de dialogue multipartite et de coopération, des options politiques innovantes, des projets pilotes et des mécanismes de marché innovants afin d’améliorer la qualité de l’environnement et le bien-être des citoyens. Elle promeut des modes de consommation et de production durables, l’utilisation efficace des ressources naturelles, la gestion sûre des produits chimiques et contribue à rendre les politiques commerciales et environnementales mutuellement favorables. Ce poste se situe au sein de l’Unité chargée des questions minières du PNUE, qui promeut une exploitation minière responsable et l’utilisation durable des ressources minérales, notamment à travers l’efficacité des ressources et l’économie circulaire. La Division du droit est la division principale responsable de la promotion des activités du PNUE en matière de droit de l’environnement, de gouvernance et de politiques connexes, y compris celles liées aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Elle fournit un appui technique aux pays afin de développer, renforcer et mettre en œuvre le droit de l’environnement, ainsi que de renforcer les capacités des parties prenantes et des institutions pour assurer le respect et l’application efficaces. En 2023, le Secrétaire général de l’ONU a demandé de mettre l’accent sur « l’exploitation des minéraux critiques pour la transition énergétique au service du développement durable » afin de soutenir la transformation des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques pour la transition énergétique (MCTE). Cela a conduit à la création du Groupe d’experts du Secrétaire général sur les minéraux critiques pour la transition énergétique, lancé en avril 2024 pour élaborer des principes mondiaux volontaires visant à améliorer la transparence, l’investissement et la gestion équitable des chaînes de valeur des MCTE. En septembre 2024, le Groupe a publié son rapport intitulé : « Alimenter la transition énergétique : principes pour orienter les minéraux critiques vers l’équité et la justice. » Le 10 décembre 2025, le Bureau exécutif du Secrétaire général, le PNUE, la CNUCED et le PNUD ont lancé le Groupe de travail des Nations Unies sur les minéraux critiques pour la transition énergétique, qui appuiera le renforcement de la coopération mondiale sur les MCTE grâce à des produits de connaissance et des outils de renforcement des capacités. Dans ce contexte, le PNUE et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) mettent en œuvre le projet : « Renforcer la préparation à l’investissement responsable du point de vue environnemental dans les minéraux critiques pour la transition énergétique (MCTE) », visant à aider les pays en développement producteurs de minéraux à renforcer les garanties environnementales et sociales et à attirer des investissements responsables. La CEA soutient les États membres dans le développement basé sur les ressources, l’industrialisation et la transformation, et se concentrera sur les activités spécifiques aux régions et aux pays ainsi que sur le renforcement des capacités dans le cadre de ce projet. Le projet comprend trois résultats interdépendants :Un ensemble intégré de politiques (réglementaires, institutionnelles et d’application), incluant des indicateurs et un tableau de bord de préparation.Des évaluations de la préparation d